Aller au contenu principal

Bienvenu sur le site de la Commission de la CEMAC

fb fb fb fb fb

Marque du site

Accueil
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
Accueil
Qui somme nous? Organigramme Historique des DirigeantsNos ReprésentationsNos PartenairesContactez-nous
Historique de la CEMAC Institutions et Organes Les Etats membresLes Chefs d’Etats de la CEMACHymne de la CEMAC
Traites et Conventions Actes Décisions/Règlements/Directives
Bulletins officielsCommunicationsMagazinesEtudes et rapportsCode des Douanes de la CEMAC
Pressbook Photothèque Vidéothèque
Avis d’appels d’offres Postes vacantes Carrière
PER CEMAC PREF-CEMAC SYDONIAINDICATEUR TIC ACADEMIE I.E. CEMAC IQ CEMAC
  • Modification rapide
  • Configurer le bloc
☰

Directive relative a l'organisation institutionnelle dans les Etats de la CEMAC.pdf

Directive relative a l'harmonisation de la Protection des Consommateurs au sein de la CEMAC.pdf

Directive - fixant cadre juridique de protection droits utilisateurs réseaux et services com. electronique.pdf

Directive - Harmonisation Régimes juridiques activités com. électroniques.pdf

Directive - Fixant Regime service universel ds secteur communication electroniques ds CEMAC.pdf

Directive - Interconnexion et accès réseaux et sces com. electronique.pdf

Directive - Instituant Impot Unique sur Revenu Personnes Physiques.pdf

Directive - Harmonisation modalités établissement et contrôle tarifs sces com. électroniques.pdf

Directive - Lois de finances dans les pays de la CEMAC.pdf

Directive - Opérations financières des Etats.pdf

Directive - Reglement général sur comptabilité publique.pdf

Directive - Plan comptable en zone CEMAC.pdf

Directive - Nomenclature budgétaire.pdf

 

 

A propos

La Commission de la CEMAC est l'organe exécutif de la communauté. C’est elle qui porte les dossiers auprès des instances supérieures de la communauté. Elle est en charge de l'organisation des Conseils des Ministres de l’UEAC et des conférences des Chefs d’Etat de la CEMAC dont elle assure le secrétariat.

Lien utiles

lien Connexion

lienPlan de site

lienMention légales

Adresse CEMAC

adresseImmeuble CEMAC, Avenue des Martyrs, BP 969, Bangui – République centrafricaine

contactcemac@cemac.int

fb fb fb fb fb
COMMISSION DE LA CEMAC
Immeuble CEMAC, Avenue des Martyrs, BP 969, Bangui – République centrafricaine