Acte Additionnel n° 08/09/CEMAC-CCE portant mandat d'élaborer les termes de références des audits de la BEAC et de procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets chargés de les conduire.

Acte Additionnel n° 07/09/CEMAC-CCE portant modification de l’Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 relatif à la création d’un Comité de Pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC.

Acte Additionnel n° 06/09/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandations du Rapport d’étape du chantier ‘’Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées’’.

Acte Additionnel n° 05/09/CEMAC portant adoption du 3ème Rapport d’étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d’une deuxième phase dudit PRI (2009-2010) dédié à la mise en œuvre des conclusions et recommandations issues du 3ème Rapport d’étape.

Acte Additionnel n° 04/09/CEMAC portant mandat d’élaborer les termes de référence de l’audit de la BEAC.

Acte Additionnel n° 03/09/CEMAC donnant mandat au Président de la Commission et au Gouverneur de la BEAC.

Acte Additionnel n° 02/09/CEMAC portant disponibilité intégrale de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe.

Acte Additionnel n° 01/09/CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine.

Acte Additionnel n° 22/CEMAC-CCE-09 portant institution de la "Journée de la CEMAC".

Acte Additionnel n° 21/CEMAC-CCE-09 Autorisant le Transfert de l'Autorité de la FOMUC de la CEMAC à la CEEAC.

Acte Additionnel n° 19/CEMAC-CCE-09 portant désignation des Représentants des Etats membres auprès du Sièges de la Communauté.

Acte Additionnel n° 18/CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée des Ministères chargés de l'intégration régionale au sein des gouvernements des Etats membres de la CEMAC

Acte Additionnel n° 17/CEMAC-CCE-09 portant Installation du Parlement Communautaire.

Acte Additionnel n° 16/CEMAC-CCE-09 portant nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA au poste de Directeur Général à l'EIED .

Acte Additionnel n° 15/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC.

Acte Additionnel n° 14/CEMAC-CCE-09 portant nomination de Mme NFONO EDOU Gertrude au poste de Directeur Général à l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC.

Acte Additionnel n° 13/CEMAC-CCE-09 portant reconduction de M. Alexandre GANDOU au poste de Président de la COSUMAF.

Acte Additionnel n° 12/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Lucas ABAGA NCHAMA au poste de Directeur Général à la BEAC.

Acte Additionnel n° 11/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. René BAPPOU EDJENGUELE au poste de Directeur Général à la BEAC.

Acte Additionnel n° 10/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Théodore DABANGA au poste de Directeur Général à la BEAC.

Acte Additionnel n° 09/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. ABBAS MAHAMAT TOLLI au poste de Directeur Général à la BEAC.

Acte Additionnel n° 08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. HASSAN ADOUM BAKHIT au poste de  Commissaire à la Commission de la  CEMAC chargé du Département des Politiques Economiques, Monétaires et Financières.

Acte Additionnel n° 07/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Pedro ONDO au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC chargé du Département des Droits de l'Homme, de la Bonne Gouvernance et du Développement Humain et Social.

Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Bernard ZOBA au poste de  Commissaire à la Commission de la  CEMAC chargé du Département des Infrastructures et du Développement Durable.

Acte Additionnel n° 05/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Serge WAFIO au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC chargé du Département du Marché Commun.

Acte Additionnel portant nomination du Président de la Commission de la  CEMAC.

Acte Additionnel portant nomination du Vice-Président de la Commission de la  CEMAC. 

Acte Additionnel n° 15/07-CEMAC-162-CCE-08 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale.

Acte Additionnel n° 04/06-CEMAC-CCE-07 portant nomination du Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)

Acte Additionnel n° 05/06-CEMAC-CCE-07 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA)

Acte Additionnel n° 07/06-CEMAC-168-CCE-SE portant aménagement du Mandat de la Force Multinationale de la CEMAC (FOMUC)

Acte Additionnel n° 03/CEMAC-CE-06 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité au sein de la CEMAC ;

Acte Additionnel n° 04/CEMAC-CE-06 fixant le siège de l'Ecole de Police Criminelle et scientifique et de l'Agence de la Supervision de la Sécurité Aérienne et du Maintien de la Navigation des Aéronefs en Afrique Centrale.