Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Textes officiels de la CEMAC / Décisions du Conseil des Ministres

Conseil des Ministres 2009
Décision n° 26/09-UEAC-070-CM-20 fixant la période du tournoi de la Coupe de football CEMAC. Décision n° 25/09-UEAC-IEF-CM-20 portant prolongation du mandat du Directeur de l’IEF pour sa transformation en Pôle Régional de Formation des Régies Financières. Décision n° 24/09-UEAC-CIARCA-CM-20 donnant mandat à la Commission de la CEMAC de diligenter la résolution des contentieux liés aux accidents de circulation routière dans les Etats membres concernés. Décision n° 23/09-UEAC-114-CM-20 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques (GOPE) des Etats membres de la Communauté pour l’année 2010. Décision n° 22/09-UEAC-093-CM-20 portant adoption du Rapport d’exécution de la Surveillance multilatérale pour l’année 2008 et perspectives pour 2009. Décision n° 21/09-UEAC-132-CM-20 portant adoption du Budget spécial du financement du raccordement du nouveau siège de l’ISTA en eau, électricité et la réalisation d’un forage. Décision n° 20/09-UEAC-033-CM-20 portant adoption du Programme d’actions 2010 de la Commission de la CEMAC. Décision n° 19/09-UEAC-068-CM-20 portant adoption du Procès-verbal de la session extra- ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEAC tenue le 18 janvier 2009 à Malabo. Décision n° 18/09-UEAC-068-CM-20 portant adoption des Procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires du Conseil des Ministres de l’UEAC DECISION N° 001/CEMAC/PRI/CP-18 Portant création d'un groupe ad hoc d'experts juristes de la CEMAC et fixant les conditions de financement de ses travaux. DECISION N° 01/09/CEMAC/CM Autorisant le Président de la Commission de la CEMAC à conclure deux contrats d'assistance avec le Cabinet Performances.
Conseil des Ministres 2008
Décision N° 49/08-UEAC-133-CM-18 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC pour l’élaboration des Directives dans le domaine des télécommunications/TIC Décision N° 45/08-UEAC-133-CM-18 portant création du Comité technique de régulation des communications électroniques des Etats membres de la CEMAC Décision n° 10/08-UEAC-EHT-CM-17 portant nomination du Contrôleur Financier de l‘Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC Décision n° 09/08-UEAC-EHT-CM-17 portant nomination de l’Agent Comptable de l‘Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC. Décision N° 08/08-UEAC-OCEAC-CM-17 portant nomination du directeur du CIESPAC. Décision N° 06/08-UEAC-OCEAC-CM-17 Donnant mandat à la Commission de la CEMAC de mener une étude en vue de l'institutionnalisation d'une réunion des Ministres de la santé de l'Afrique Centrale. Décision N° 05/08-UEAC-160-CM-17 donnant mandat à la Commission de la CEMAC de préfinancer les études relatives à la construction des postes frontières. Décision N° 04/08-UEAC-180-CM-17 donnant mandat au Président de la commission de la CEMAC d'entreprendre des démarches auprès des Etats en vue de la mise en œuvre de la déclaration de Maputo. Décision N° 03/08-UEAC-066-CM-17 Portant mise en place d'un comité de pilotage du lancement de la Compagnie aérienne communautaire en zone CEMAC. Décision N° 02/08-UEAC-CM-17 Portant liste des personnes admises à titre transitoire à circuler sans visa en zone CEMAC.
Conseil des Ministres 2007
Décision N° 171/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. FODOUE - B.P. 240 Ngaoundéré/Cameroun); Décision N° 170/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. ADAM GODAMI - B.P. 192 Ngaoundéré/Cameroun); Décision N° 169/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. ABOUBAKAR BABA GANA - B.P. 38 Ngaoundéré/Cameroun); Décision N° 168/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. SOUNOUSSI NDOTTIWA - B.P. 337 Maroua/Cameroun); Décision N° 167/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. EL HADI OUSMAN BAKARI - B.P. 356 Maroua/Cameroun); Décision N° 166/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. SOULEYMANOU GONI B.P. 23 Meiganga/Cameroun); Décision N° 165/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(Société LPA NEGOCE Sarl - B.P. 15786 Douala/Cameroun); Décision N° 164/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. DJIBRILLA ALIFA DJAGARAL - B.P. 4049 Douala/Cameroun); Décision N° 163/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses (Société MOHIF Sarl B.P. 134 Ngaoundéré/Cameroun); Décision N° 162/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses (M. DEWA SOUAIBOU - B.P. 357 Ngaoundéré/Cameroun); Décision N° 161/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(Société AMIR Sarl - B.P. 5516 Douala/Cameroun); Décision N° 160/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(Société CAMACO-B.P.47 Kumba/Cameroun); Décision N° 159/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. ADU NCHO Joseph-B.P. 66 Bemenda/Cameroun); Décision N° 158/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(Société SOCOTRAP Sarl - B.P. 296 Maroua/Cameroun ); Décision N° 157/07-UEAC-010 G-CM-16 Portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises diverses(M. KUETE Jean - B.P. 613 Bamenda/Cameroun ); Décision N° 156/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société ETS SCACIE TRANSIT en qualité de Transitaire; Décision N° 155/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société H.M.O INTERNATIONAL en qualité de Transitaire; Décision N° 154/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société SOCIETE MONDIALE DE TRANSIT en qualité de Transitaire; Décision N° 153/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société M.D. CONGO BUSINESS en qualité de Transitaire; Décision N° 152/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société ETS VRAIS SERVICES en qualité de Transitaire; Décision N° 151/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société INTERVISION en qualité de Transitaire; Décision N° 150/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société SUPER GALERIE CARGO en qualité de Transitaire; Décision N° 149/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société ORLEAN INVEST CONGO Sarl en qualité de Transitaire; Décision N° 148/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société ASSISTANCE MARITIME KOUILOU en qualité d'Armateur; Décision N° 147/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société DHL INTERNATIONAL CONGO en qualité de Transitaire; Décision N° 146/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société GROUPE DIANE en qualité de Transitaire; Décision N° 145/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société DELMAS CONGO CM CGM en qualité de Commissionnaire de Transport; Décision N° 144/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société DELMAS CONGO CM CGM en qualité d'Agent Maritime; Décision N° 143/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société DELMAS CONGO CM CGM en qualité de Consignataire; Décision N° 142/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société DELMAS CONGO CM CGM en qualité de Transitaire; Décision N° 141/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la société MAERSK CONGO SA en qualité de Manutentionnaire ou Acconier; Décision N° 140/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la société MAERSK CONGO SA en qualité de Transitaire; Décision N° 139/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la Société MAERSK CONGO SA en qualité de Releveur; Décision N° 138/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément à la société MAERSK CONGO SA en qualité de Consignataire de Navires; Décision N° 137/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société MAERSK CONGO SA en qualité d'Agent Maritime; Décision N° 136/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société PORSARA SARL en qualité de Consignataire des Navires; Décision N° 135/07-UEAC-010 E-CM-16 Portant agrément de la Société PORSARA SARL en qualité de Transitaire; Décision N° 134/07-UEAC-010 D-CM-16 Portant agrément de Conseils Fiscaux; Décision N° 133/07-UEAC-010 C-CM-16 Portant agrément en qualité d'Expert Comptable et de Société d'Expertise Comptable; Décision N° 132/07-UEAC-010 B-CM-16 Portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur MBOLIAEDAS Jacques Médard s/c DGDDI -B.P. 425 Bangui(République Centrafricaine); Décision N° 131/07-UEAC-010 B-CM-16 Portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur MBINAMOU NYAMSI -B.P. 3478 Douala (République du Cameroun); Décision N° 130/07-UEAC-010 B-CM-16 Portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur KAMDEM Paul -B.P. 33035 Yaoundé(République du Cameroun); Décision N° 129/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Agence de Transit et de Commerce en Centrafrique SARL(ATCC) - B.P. 580 Bangui (République Centrafricaine); Décision N° 128/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et de services(SOCATRANSER) SARL B.P. 10125 Douala (République du Cameroun); Décision N° 127/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Compagnie Camerounaise de Transit, Transport et Négoce(C2TN) B.P. 5851 Douala (République du Cameroun); Décision N° 126/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Carrefour Logistique - B.P. 556 Douala (République du Cameroun); Décision N° 125/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société HINTERLAND-B.P. 597 Douala (République du Cameroun); Décision N° 124/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société GENERALE DES ENTREPRISES - B.P. 2803 Douala (République du Cameroun); Décision N° 123/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société AFRICA GLOBAL TRANSIT SARL (AGLOT)-B.P. 2205; Tél./Fax:(237) 343 34 59 Douala(République du Cameroun); Décision N° 116/07-UEAC-191-CM-16 Donnant mandat au Président de la Commission d'organiser un forum de partenaires pour mobiliser les appuis necessaires à la mise en oeuvre des projets prioritaires identifiés; Décision N°115/07-UEAC-187-CM-16 Donnant mandat au Président de la Commission de négocier, avec le Fonds Mondial de l'Environnement, la mise en place du Projet "Renforcement des capacités des pays de la CEMAC pour la formulation et la mise en oeuvre d'un Cadre réglementaire sous-régional harmonisé à partir des Instruments juridiques nationaux pour la gestion des risques des OGM"; Décision n° 113/07-UEAC-191-CM-16 Approuvant le Document de programmation scientifique relative aux projets de Recherche développement prioritaires pour la zone CEMAC; Décision N° 112/07-UEAC-160-CM-16 Relative à la réalisation par les donataires des conditions préalables exigées pour le financement par la BAD et l'UE d'un volet du Programme de facilitation; Décision N° 111/07-UEAC-187-CM-16 Relative à la contrepartie CEMAC requise pour la mise en oeuvre du Projet "Renforcement des capacités des pays de la CEMAC pour la formulation et la mise en oeuvre d'un Cadre réglementaire sous-régional harmonisé à partir des Instruments juridiques nationaux pour la gestion des risques des OGM"; Décision n° 110/07-UEAC-028-CM-16 Portant modification de l'annexe 1 de la Décision N° 20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 mars 2007 portant Corrigendum de l'annexe 1 de la Directive N° 1/99-CEMAC-28-CM-03 du 18 décembre 1999 portant harmonisation des législations de Etats membres en matière de Droit d'Accises(DA); Décision n° 109/07-UEAC-181-CM-16 Portant adoption du Programme triennal de convergence du Gabon; Décision n° 108/07-UEAC-181-CM-16 Portant adoption du Programme triennal de convergence actualisé du Cameroun; Décision n° 107/07-UEAC-114-CM-16 Portant adoption des Grandes Orientations des Politiques Économiques des Etats membres de la Communauté pour l'année 2008; Décision n° 106/07-UEAC-162-CM-16 Relative au règlement des quotes-parts des Etats parties au Projet COSCAP; Décision n° 103/07-UEAC-083-CM-16 Portant adoption du Plan d'action dans le domaine du travail, de la prévoyance et de la sécurité sociales ainsi que du Dialogue social; Décision n° 102/07-UEAC-157-CM-16 Mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine; Décision n° 101/07-UEAC-177-CM-16 Portant adoption du Programme statistique 2008-2012 de la CEMAC; Décision n° 99/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant création d'un comité de suivi et d'évaluation dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC; Décision n° 98/07-UEAC-057-CM-16 Relative au renforcement des activités du Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale(CCPAC); Décision n° 97/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant création de Centre de coopération Policière, douanière et environnementale en zone CEMAC; Décision n° 96/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant activation du Centre de formation spécialisé en matière d'enquêtes criminelles en Afrique Centrale; Décision n° 95/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Donnant mandat à la Commission de la CEMAC de convoquer une réunion ad hoc des Experts dans le cadre de la Libre Circulation des personnes; Décision n° 94/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant création d'un Centre de collecte de données en zone CEMAC;
Conseil des Ministres 2006
Décision n° 23/06-UEAC-010-E-CM-14 portant agrément aux Sociétés ci-dessous énumérées en qualité de Transitaire Décision n° 22/06-UEAC-010-D-CM-14 portant agrément de Conseils Fiscaux Décision n° 21/06-UEAC-010-C-CM-14 portant agrément DE Professionnels Libéraux de la Comptabilité Décision n° 20/06-UEAC-010-B-CM-14 portant agrément en qualité d'Experts en Douane Décision n° 19/06-UEAC-010-A-CM-14 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane Décision n° 12/06-UEAC-160-CM-14 portant création d'un Comité de Coordination et de Suivi de la mise en Oeuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC Décision n° 10/06-UEAC-160-14 portant création du Comité de gestion des Corridors Transfrontaliers Inter-Etats en Afrique Centrale Décision n° 09/06-UEAC-157-CM-14 portant Mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine Décision n° 08/06-UEAC-114-CM-14 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques des Etats membres de la CEMAC pour l'année 2006 Décision n° 05/06-UEAC-019-CM-14 prescrivant une étude sur l'Enseignement de l'Intégration économique et le droit communautaire de la CEMAC Décision n° 059/06-CEMAC-019-SE portant utilisation du "Formulaire de demande de financement de mission d'enseignement " dans l'espace CEMAC
Conseil des Ministres 2005
Décision n° 24/05-UEAC-010-G-CM-13 Corrigendum à la Décision n° 17/04-UEAC-010-G-CM-12 du 30 juillet 2004 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses Décision n° 23/05-UEAC-010-G-CM-13 portant agrément en qualité de Transporteurs Routier Inter-Etats de marchandises diverses. Décision n° 22/05-UEAC-010-G-CM-13 portant agrément en qualité de Transporteur routier Inter-Etas de marchandises diverses Décision n° 21/05-UEAC-010-E-CM-13 portant agrément aux Sociétés ci-dessous énumérées en qualité de Consignataire Décision n° 20/05-UEAC-010-E-CM-13 portant agrément à la Société ci-dessous citée en qualité de Manutentionnaire ou Acconier Décision n° 19/05-UEAC-010-E-CM-13 portant agrément aux Sociétés ci-dessous énumérées en qualité de Transitaire Décision n° 18/05-UEAC-010-D-CM-13 portant agrément de Conseils Fiscaux. Décision n° 17/05-UEAC-010-C-CM-13 portant agrément de Professionnels Libéraux de la Comptabilité Décision n° 16/05-UEAC-010-A-CM-13 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société S.T.C.H. SA BP 6090 N'DJAMENA Décision n° 05/05-UEAC-019-CM-13 portant création d'une Cellule Technique LMD sous la supervision du Secrétariat Exécutif de la CEMAC, chargée du suivi du "Projet LMD pour la construction de l'espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle" Décision n° 01/05/CEMAC-CE-06 donnant mandat au Secrétaire Exécutif pour la réhabilitation de l'Ecole Inter-Etat de Santé Publique à Brazzaville et la construction du siège de la Cour de Justice à N'Djaména
Conseil des Ministres 2004
Décision n° 01/04-UEAC-068-CM-12 portant adoption du procès-verbal de la 11ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC ; Décision n° 02/04-UEAC-093-CM-12 portant adoption du Rapport d'exécution de la Surveillance multilatérale pour l'année 2003 ; Décision n° 03/04-UEAC-114-CM-12 relative aux grandes Orientations des Politiques Economiques des états membres de la Communauté pour l'année 2005 ; Décision n° 04/04-UEAC-157-CM-12 portant Mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine ; Décision n° 05/04-UEAC-136-CM-12 donnant mandat au Secrétaire exécutif de conclure un Accord de libre échange avec le Gouvernement de la République d'Egypte ; Décision n° 06/04-UEAC-004-IEF-CM-12 donnant mandat au Président du Conseil des Ministres en vue de conduire à terme le projet de l'IEF-Régional ; Décision n° 07/04-UEAC-057-CM-12 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de proposer des Mesures appropriées de mise en oeuvre de la Recommandation du CCPAC.
Conseil des Ministres 2003
Décision n° 45/03-UEAC-068-CM-10 portant adoption du Procès-verbal de la 9ème Session du Conseil des Ministres ; Décision n° 46/03-UEAC-093-CM-10 portant adoption du rapport de la Surveillance Multilatérale pour l'année 2002 ; Décision n° 47/03-UEAC-114-CM-10 relative aux grandes Orientations des Politiques Economiques des états membres de la Communauté pour l'année 2004 ; Décision n° 48/03-UEAC-017+081-CM-10 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de rechercher auprès de la communauté internationale les moyens pour redynamiser les services nationaux de statistiques agricoles des Etats membres de la CEMAC ; Décision n° 49/03-UEAC-139-CM-10 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de signer avec la COMIFAC un Accord de coopération ; Décision n° 50/03-UEAC-068-CM-10 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de conclure un Accord avec l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Décision n° 80/03-UEAC-046-CM-11 portant modalités de règlement des produits de la TCI ; Décision n° 81/03-CEMAC-138-CM-11 autorisant le report des Excédents du Budget de la Campagne de sensibilisation (CEMAC) au titre de l'exercice 2004 ; Décision n° 82/03-UEAC-093-CM-11 portant adoption du Rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2003 ; Décision n° 83/03-UEAC-123-CM-11 portant approbation du classement des machines de brasserie ; Décision n° 84/03-UEAC-142-CM-11 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de conclure un Accord de coopération avec l'Agence pour le Développement de l'Information Environnementale (ADIE) ; Décision n° 85/03-UEAC-145-CM-11 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de signer un Accord de coopération entre l'OMPI et la CEMAC ; Décision n° 86/03-UEAC-068-CM-11portant adoption du Procès-verbal de la 10ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC ; Décision n° 87/03-UEAC-033-CM-11 portant adoption du Programme d'Action 2004 du Secrétariat Exécutif de la CEMAC.