COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
C E M A C
Textes officiels de la CEMAC / Directives du Conseil des Ministres
Accueil
DIREcTIVE n° 01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux Lois des finances. DIREcTIVE n° 02/11-UEAC-190-CM-22 relative au Règlement général sur la comptabilité publique. DIREcTIVE n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan comptable de l’État. DIREcTIVE n° 04/11-UEAC-190-CM-22 relative à la Nomenclature budgétaire de l’Etat. DIRECTIVE n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l’Etat. DIRECTIVE n° 06/11-UEAC-190-CM-22 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. DIRECTIVE n° 07/11-UEAC-028-CM-22 portant révision de la Directive N° 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).
DIREcTIVE n° 01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux Lois des finances.
DIREcTIVE n° 02/11-UEAC-190-CM-22 relative au Règlement général sur la comptabilité publique.
DIREcTIVE n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan comptable de l’État.
DIREcTIVE n° 04/11-UEAC-190-CM-22 relative à la Nomenclature budgétaire de l’Etat.
DIRECTIVE n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l’Etat.
DIRECTIVE n° 06/11-UEAC-190-CM-22 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
DIRECTIVE n° 07/11-UEAC-028-CM-22 portant révision de la Directive N° 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).
Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18 relative à l’interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC.
Directive n° 09/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les Régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC
Directive n° 08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l’interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC.
Directive n° 07/08-UEAC-133-CM-18 fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC.
Directive n° 06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le Régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.
Directive n° 05/08-UEAC-190-CM-17 relative au Plan comptable de l’Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)
Directive n° 04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l’Etat.
Directive n° 03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire.
Directive n° 02/08-UEAC-190-CM-17 portant Règlement général sur la comptabilité publique
Directive n° 01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Lois des finances dans les pays membres de la CEMAC.
Directive n° 01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Universités et Etablissements d'enseignement supérieur de l'espace CEMAC ;
Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 portant organisation des Etudes universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD.