Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18 relative à l’interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC.

Directive n° 09/08-UEAC-133-CM-18  harmonisant les Régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC

Directive n° 08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l’interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC.

Directive n° 07/08-UEAC-133-CM-18 fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC.

Directive n° 06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le Régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.

Directive n° 05/08-UEAC-190-CM-17 relative au Plan comptable de l’Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)

Directive n° 04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l’Etat.

Directive n° 03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire.

Directive n° 02/08-UEAC-190-CM-17 portant Règlement général sur la comptabilité publique

Directive n° 01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Lois des finances dans les pays membres  de la CEMAC.

Directive n° 01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Universités et Etablissements d'enseignement supérieur de l'espace CEMAC ;

Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 portant organisation des Etudes universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD.