• REGLEMEnT n° 01/11-CEMAC-004-CM-22 arrêtant et rendant exécutoire le Budget des Organes supérieurs, de la Coupe de football, de fonctionnement et d’investissement de la Commission  de la CEMAC - Exercice 2012.

• REGLEMENT N° 02/11-CEMAC-132-CM-22 arrêtant et rendant exécutoire le Budget du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) - Exercice 2012.

• REGLEMENT N° 03/11-CEMAC-132-CM-22 arrêtant et rendant exécutoire les Budgets des Institutions et Organismes spécialisés de la Communauté - Exercice 2012.

•  REGLEMENT N° 04/11-UEAC-019-CM-22 portant modification du Règlement N° 08/03-UEAC-019-CM-10 du 27 août 2003 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d’Afrique Centrale (CRUROR/AC).

•  REGLEMENT N° 05/11-UEAC-019-CM-22 portant Règlement intérieur de la Conférence des Recteurs des Universités et des Organismes de Recherche d’Afrique Centrale (CRUROR/AC).

•  REGLEMENT N° 06/10-UEAC-027-CM-21 portant modification des articles 8 et 25 du Règlement N° 11/01-UEAC-027-CM-07 portant révision du Statut des professionnels libéraux de la comptabilité.

•  REGLEMENT N° 07/11-UEAC-051-CM-22 portant modification des articles 9 et 35 et 42 du Règlement N° 13/09-UEAC-051-CM-20 portant révision du Statut de la profession de Conseil fiscal.

•  REGLEMENT N° 08/11-UEAC-210-CM-22 portant adoption de la Déclaration statistique et fiscale (DSF) CEMAC ‘’système normal’’ harmonisée avec le droit comptable OHADA.

•  REGLEMENT N° 09/11-UEAC-210-CM-22 portant Règlement intérieur de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable (CPHFC).

• REGLEMENT n° 01/10-UEAC-066-CM-SE portant institution d’un Régime fiscal et douanier spécifique à la Compagnie communautaire de transport aérien ‘’Air CEMAC’’.

• REGLEMENT N° 03/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

• REGLEMENT N° 04/09-uEAC-007-CM-20 portant Statut des agents contractuels de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

• REGLEMENT N° 05/09-UEAC-026-CM-20 portant Règlement financier de la Communauté.

• REGLEMENT N° 06/09-UEAC-201-CM-20 portant Procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics de la Communauté.

•  REGLEMENT N° 07/09-CEMAC-004-CM-20 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget des Organes supérieurs, de la Coupe de football, de fonctionnement et d’investissement de Com- mission de la CEMAC - Exercice 2010.

• REGLEMENT N° 08/09-CEMAC-132-CM-20 Arrêtant et rendant exécutoire les Budgets des Institutions et Organismes spécialisés de la Communauté - Exercice 2010.

• REGLEMENT N° 09/09-UEAC-132-CM-20 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) - Exercice 2010.

• REGLEMENT N° 10/09-UEAC-EIED-CM-20 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget de la formation spéciale des agents des douanes de la Guinée Equatoriale - Exercice 2010.

• REGLEMENT N° 11/09-UEAC-EIED-CM-20 portant modification du Règlement N° 10/08-UEAC-EIED-CM-17 du 20 juin 2008, portant adoption des Programmes révisés des enseignements dispensés à l’Ecole Inter-états des Douanes de la CEMAC.

• REGLEMENT N° 12/09-UEAC-612-CM-20 Corrigendum au Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 portant adoption des conditions d’accès à la profession de Transporteur Routier Inter-états de marchandises diverses.

• REGLEMENT N° 13/09-UEAC-051-CM-20 portant révision du Statut de la profession de Conseil fiscal.

• Règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l’Harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.

• Règlement n° 20/08-UEAC-183-CM-18 autorisant le Financement de la construction d’une extension du siège de la Commission

• Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la Procédure d’agrément des produits originaires CEMAC.

• Règlement n° 08/08-UEAC-PRASAC-CM-17  portant Statuts du Pôle Régional de Recherche Appliquée au Développement des Systèmes Agricoles d’Afrique Centrale (PRASAC).

• Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 portant institution d’un Comité de l’origine

• Règlement n° 06/08-UEAC-180-CM-17 portant Mesures dérogatoires en faveur des Etats membres de la CEMAC

• Règlement n° 05/08-UEAC-067-CM-17  portant adoption du Réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC avec le Réseau routier consensuel de l’Afrique Centrale.

• Règlement n° 04/08-UEAC-042-CM-17 portant Règlement financier du Guichet 1 du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC).

• Règlement n° 03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et modalités d’intervention sur le Guichet 1 du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC)

• Règlement n° 02/08-UEAC-046-CM-17 fixant les modalités d’intervention et de gestion du Fonds de Développement de la Communauté.

• Règlement n° 01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le Règlement N° 1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions de gestion et délivrance du Passeport CEMAC

• Règlement n° 24/07-UEAC-IEF-CM-16 Portant création du Diplôme de l'IEF-Pôle Régional.

• Règlement n° 23/07-UEAC-IEF-CM-16 Portant Régime des Etudes à l'Institut de l'Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale.

• Règlement n° 22/07-UEAC-188-CM-16 Portant ancrage du Centre Africain de Recherches sur la Banane et Banane Plantin(CARBAP) au dispositif sous régional de recherche agricole au sein de la CEMAC.

• Règlement n° 21/07-UEAC-1505 U-CM-16 Portant modification de l'article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993.

• Règlement n° 20/07-UEAC-167-CM-16 Portant création, organisation et fonctionnement du Fonds sous-régional de la statistique.

• Règlement n° 19/07-UEAC-166-CM-16 Portant adoption des Stratégies de régulation du Marché commun du Sucre en zone CEMAC.

• Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 Portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC).

• Règlement n° 13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 Portant financement du programme d'Harmonisation des Politiques Pharmaceutiques Nationales - 1ère étape;

• Règlement n° 12/07-UEAC-186-CM-15 Portant cadre de référence de la politique d'Endettement public et de gestion de la Dette publique dans les Etats membres de la CEMAC ;

• Règlement n° 11/07-UEAC-144-CM-15 Portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC);

• Règlement n° 06/07-UEAC-082-CM-15 Fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d'embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC;

• Règlement n° 21/06-UEAC-002-CM-14 portant modification de l'organigramme du Secrétariat Exécutif

• Règlement n° 16/06-UEAC-046-CM-14 Fixant les conditions et modalités d'intervention sur le guichet 1 du FODEC;

• Règlement n° 14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du Programme régional de Facilitation des Transports et de Transit en Zone CEMAC;

• Règlement n° 13/06-UEAC-083-CM-14 portant création, composition et fonctionnement du Comité Tripartite Sous-Régional de Dialogue Social ;

• Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM);

• Règlement n° 11/06-UEAC-168-CM-14 portant création d'un Comité sous-régional de coordination et de suivi des Politiques de la filière Coton en Zone CEMAC;

• Règlement n° 10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'Organisation Commune du Marché du Sucre en Zone CEMAC; 

• Règlement n° 09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC; 

• Règlement n° 08/06-UEAC-028-CM-14 portant adoption de la Réglementation Douanière révisée de la CEMAC

• Règlement N° 11/05-UEAC-152-CM-13 portant soutien à la mise en oeuvre des programmes sous-régionaux intégrateurs dans le secteur de l'éducation

• Règlement n° 10/05-UEAC-019-CM-13 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de recherche d'Afrique Centrale ;

• Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC

• Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale

• Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle

• Règlement n° 02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 portant Statuts de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC.

• Règlement n° 01/04-UEAC-004-IEF-CM-12 portant Statuts de l'Institut d'Economie et des Finances - Pôle de Formation des régies Financières d'Afrique Centrale ;

• Règlement n° 17/03-UEAC-003-OCEAC-11 portant statut de l'OCEAC.  

• Règlement n° 16/03-CEMAC-1368-CM-11approuvant la mise à jour du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du Système Harmonisé (SH)

• Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11portant adoption de la réglementation des conditions d'accès à la profession de transporteur routier inter-états de marchandises diverses ;

• Règlement n° 14/03-CEMAC-132-CM-11 arrêtant et rendant exécutoire les Budgets des Institutions et organismes spécialisés de la Communauté ;

• Règlement n° 13/03-CEMAC-004-CM-11 arrêtant et rendant exécutoire le Budget de Conférence des Chefs d'Etat, du Conseil des Ministres, du Secrétariat Exécutif et de la Coupe de Football de la CEMAC ;

• Règlement n° 12/03-CEMAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC.

• Règlement n° 11/03-UEAC-017-CM-10 portant adoption de la Stratégie Agricole Commune des Pays de la CEMAC ;

• Règlement n° 10/03-UEAC-019-CM-10 portant adoption et utilisation de la Déclaration Statistique Abrégée des effectifs des étudiants de la CEMAC ;

• Règlement n° 09/03-UEAC-019-CM-10 portant institution d'un "Programme communautaire d'échanges interuniversitaires" dans la Zone CEMAC ;

• Règlement n° 08/03-UEAC-019-CM-10 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale ;