C’est quoi la Libre circulation des personne?

La libre circulation des personnes en zone CEMAC s'entend comme la faculté qu'ont les ressortissants des Etats de la CEMAC à aller et venir au sein de la zone, sans contraintes ni restrictions particulières. Elle désigne les droits conférés par les textes d’entrer sans visa dans un autre pays, pour une durée limitée (3 mois au maximum) avec pour seul document un livret d’identité national ou un passeport national en cours de validité.

Parmi ces textes qui consacrent la libre circulation des personnes en zone CEMAC, ont peut citer entre autres :

·         L’Acte N° 1/72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972, relatif à la Convention Commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’UDEAC ;

·         L’Acte additionnel N°08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005, relatif à la libre circulation des Personnes en zone CEMAC ;

·         La Décision N°02 /08-UEAC-CM-17 du 20 juin 2008, portant liste des Personnes admises à titre transitoire à circuler sans visa en zone CEMAC ;

·         L’Acte additionnel n°08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC

·         L’Acte additionnel n°08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005 se présente comme l’acte fondateur de la libre circulation des personnes dans la CEMAC.

La libre circulation des personnes est différente du droit d'établissement qui est régi en ce moment par les textes internes à chaque Etat membre.

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