Doter la Communauté d’un code minier

L’hôtel La Falaise à Douala au Cameroun a servi le 11 mai 2016 de cadre pour le lancement de l’étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire.  Il s’agit d’une enquête comparative du code minier des pays CEMAC avec une considération particulière pour les standards régionaux et internationaux en matière de  transparence, d’environnement et de vision sociale prenant comme standard politique continental l’« Africa Mining Vision».  Cette étude de la Commission de la CEMAC, rendue possible par l’appui du projet REMAP/GIZ, sera menée par un groupe régional d’experts en droit minier dans l’espace CEMAC qui proposera un modèle de code minier pour la sous région CEMAC.

Pour mener à bien l’étude, il sera fait appel à des experts dans les Etats membres.L’équipe adoptera une démarche qui consistera à:

-       développer une structure du code minier communautaire ;

-       développer des principes et critères du code minier communautaire ;

-       développer un questionnaire pour recueillir les attentes des Etats membres par rapport au code minier communautaire.

Au final, trois rapports seront produits, notamment :

-          un rapport intermédiaire d’une vingtaine de page faisant l’analyse comparative des lois minières  nationales;

-          un projet de loi minière harmonisée de 25 pages ; et,

-          un rapport final de mission d’une quarantaine de pages.

L’atelier de lancement qui a duré toute la journée du 11 mai 2016, a été marqué par plusieurs exposés relatifs aux objectifs poursuivis par la CEMAC dans le domaines des activités extractives, les cadres juridiques des activités minières des pays membres de la CEMAC, entre autres.

Il est à noter que le projet REMAP soutient la Commission de la CEMAC dans le renforcement de la bonne gouvernance dans le secteur d’industries extractives. A cet effet, il développe des services relevant des domaines de compétence de la Commission de la CEMAC pour qu’à terme, elle soit à même d’animer les processus politiques pour une meilleure harmonisation des textes dans l’espace CEMAC.

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