Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEAC

La trentième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) vient de s’achever tard dans la soirée du samedi 16 janvier 2016 à Djibloho en Guinée Equatoriale.

On retiendra que parmi les décisions prises il y a notamment :

-      l’adoption du budget de 2016

-      La mise en place d’un nouveau mécanisme de débit automatique de recette de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI ;

-      La relocalisation provisoire de la Commission de la CEMAC à Malabo, et ;

-      L’adoption des nouveaux critères pour la relancer de la convergence macroéconomique en zone CEMAC.

S’agissant du projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2016, il est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 73.654.514.869 FCFA contre 96.270.382.520 FCFA en 2015, soit une baisse de 22.615.867.651 FCFA. Un collectif budgétaire pourrait être effectué au cours de l’année, sur la base des résultats d’une évaluation de la conjoncture économique. Ce projet de budget devrait atterrir devant le parlement communautaire au début du mois prochain.

Pour mettre un terme aux dysfonctionnements affectant la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), le Conseil des Ministres a approuvé le projet d’Acte additionnel portant sur la mise en œuvre du débit automatique. Le Conseil des Ministres s’est félicité du mode de recouvrement du produit de la TCI mis en place au Tchad et encouragé les autres Etats à explorer la faisabilité de ce mécanisme en leur sein.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a instruit la Commission de la CEMAC d’entreprendre une réflexion sur d’autres modalités de financement de la Communauté, susceptibles de remplacer le mécanisme actuel dès l’entrée en vigueur des APE. Il a lancé un appel à la solidarité communautaire et à une volonté politique affirmée, pour une meilleure allocation des ressources à la Communauté, afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

Le Conseil des Ministres a salué l’initiative de la réforme du dispositif de la Surveillance Multilatérale, laquelle confirme l’importance de la convergence des différentes politiques macroéconomiques des États membres. Il a approuvé les nouveaux critères et les dispositifs institutionnels de surveillance multilatérale, ainsi que les projets de Directives. Il donne mandat à la Commission de la CEMAC à l’effet

A noter, le Conseil des Ministres a été informé de la décision des Chefs d’Etat, suites de la concertation entre le Président en Exercice de la Communauté et ses Pairs, installant la Commission à Malabo pour une durée limitée la Commission afin d’exécuter convenablement ses acivités.

 

 

 

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