COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

 

Les Institutions de la CEMAC

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L'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)  

 

L'Union Economique de l'Afrique Centrale vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières par l'harmonisation des règles qui régissent le fonctionnement de ces activités. Elle assure la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune; de même que la création du marché commun sous-régional et l'institution de la coordination des politiques sectorielles nationales ainsi que la mise en oeuvre des actions communes dans les domaines essentiels lui incombent.

La réalisation des objectifs assignés à l'Union Economique est soumise à une contrainte de calendrier établi par les textes organiques eux-mêmes.

En effet, aux termes des articles 3 et suivants de la Convention régissant l'Union Economique, la construction de celle-ci sera entreprise au cours d'un processus en trois étapes de cinq années chacune soit un délai de quinze années à compter de l'entrée en vigueur du traité instituant la CEMAC et des Conventions subséquentes. Cette période tient compte naturellement des acquis de l'UDEAC.

La première étape (25 juin 1999 au 24 juin 2004), est consacrée a :

  • créer toutes les conditions nécessaires au fonctionnement du marché commun ;

  • engager un processus de coordination des politiques nationales en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche, d'industrie, de commerce, de tourisme, de transport et télécommunications ;

  • initier le processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;

  • développer la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec les autres régions ;

  • préparer des actions communes dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche.

Au cours de la seconde étape (25 juin 2004-24 juin 2009), l'Union Economique devra :

  • établir la libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ;

  • mettre en oeuvre des actions communes dans les secteurs cités au paragraphe précédent ;

  • engager un processus de coordination des politiques nationales en matière d'environnement et d'énergie ;

  • renforcer et améliorer les infrastructures nationales de transports et de télécommunications en vue de leur interconnexion.

Les actions à entreprendre au cours de la troisième étape, dépendent de l'état d'avancement de celles initiées au cours des deux premières étapes. Toutefois, il est envisagé d'instaurer des politiques sectorielles communes dans toutes les matières faisant l'objet d'une coopération au sein de l'Union Economique.

L'Union Economique dispose d'un certain nombre d'institutions spécialisées dont la création est fonction des besoins de réalisation des objectifs assignés à l'Union. Certaines de ces institutions sont des acquis de l'UDEAC que la CEMAC s'efforce de consolider et de conformer le fonctionnement aux normes nouvelles en vue d'une réalisation harmonieuse des objectifs globaux de la Communauté dont on compte déjà de nombreuses réalisations. A titre indicatif, nous citerons :

L'harmonisation des législations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accise (DA) en vigueur dans la Zone CEMAC depuis décembre 1998;

L'institution du "Passeport CEMAC" en vue de faciliter la circulation des personnes dans la sous région ainsi que la réactivation de 1972  sur la libre circulation des personnes conclue sous l'égide de l'UDEAC;

L'adoption d'une Charte Communautaire des Investissements complétant les dispositifs existants de la Réforme fiscalo-douanière;

L'adoption d'une Réglementation Communautaire sur la concurrence des pratiques commerciales anticoncurrentielle et des aides d'Etat;

La création d'un site Internet commun CEMAC - UEMOA portant l'appellation Investir en Zone Franc à l'intention des Investisseurs;

L'institution et la mise en circulation de la Carte Internationale d'Assurance Automobile 'CIRCA-CEMAC) commune aux Etats de la CEMAC en vue de faciliter le règlement des sinistres dans la sous région;

L'adoption d'une batterie de textes relatifs à la réglementation des activités de Transports et Télécommunications;

L'harmonisation des politiques  en matière de l'Enseignement Supérieur dans les pays membres de la Communauté spécialement en ce qui concerne les conditions d'accès des étudiants dans leurs établissements publics ou d'utilité publique d'enseignement supérieur;

La mise en place de dispositifs Sécuritaires dans la sous région en vue de mieux lutter contre la délinquance transnationale. A cet effet, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC eut à soutenir le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) dès sa création  en avril 1997 et à engager des actions de collaboration allant du parrainage de la conclusion de l'Accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de la sous région d'Afrique Centrale en avril 1999 à la conclusion d'un Accord de coopération  entre le Secrétariat Général de l'Interpol et le Secrétariat Exécutif de la CEMAC.

 

L'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)  

 

L'UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE dont le siège est établi à Yaoundé au Cameroun est en charge de la politique monétaire, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en constitue la pierre angulaire. Elle se caractérise par l'adoption d'une même unité monétaire dont l'émission est confiée à la BEAC qui est l'Institut d'Emission Commun. Elle participe avec l'Union Economique, à l'exercice de la surveillance multilatérale par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune.

Les organes de l'Union Monétaire sont:

- La Conférence des Chefs d'Etat;

- Le Comité Ministériel;

- L'Institut d'Emission BEAC;

- La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale(COBAC);

- Tout autre organe approprié créé par la Conférence des Chefs d'Etat dans le cadre de l'UMAC.

Les Institutions spécialisées de l'UMAC sont:

- La Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale(COSUMAF);

- Le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC);

- Toute autre Institutions spécialisées créée par la Conférence des Chefs d'Etat dans le cadre de l'UMAC.

 

Le Parlement Communautaire  

 

LE PARLEMENT COMMUNAUTAIRE est l’Instance Communautaire chargée du contrôle démocratique des Institutions et Organes participant au processus décisionnel de la Communauté.

Le Parlement qui, en réalité, ne sera créée qu’ultérieurement par convention séparée a son siège fixé à Malabo, en Guinée Equatoriale.

Entre temps, est instituée une Commission Interparlementaire composé de cinq membre par Etat désignés par l’organe législatif de chaque Etat membre ; le but de cette Commission est de contribuer par le dialogue et le débat, aux efforts d’intégration de la Communauté dans les domaines couverts par le Traité et les textes subséquents. La Commission exprime ses vues sous forme de résolutions ou de rapports.

Afin de lui permettre d’exercer son rôle de contrôle sur l’action des Institutions et Organes participant au processus décisionnel de la Communauté, il est offert à la Commission la possibilité d’examiner le rapport annuel que le Secrétaire Exécutif lui soumet et d’entendre sur son initiative le Président du Conseil des Ministres, le Président du Comité Ministériel, le Secrétaire Exécutif ou le Gouverneur de la Banque Centrale (BEAC).

 

La Cour de Justice de la CEMAC  

 

LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC est l’Institution Communautaire en charge du contrôle juridictionnel des activités et de l’exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC. Elle a son siège fixé à N’DJAMENA au Tchad.

La Cour de Justice de la CEMAC est composée de treize juges élisant parmi eux un Premier Président assisté de deux juges élus Présidents de Chambres. Elle est subdivisée en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes. Elle a pour rôle :

D’assurer le respect des dispositions du Traité de la CEMAC et des Conventions subséquentes par les Etats membres, les Institutions  et les Organes de la Communauté ;

D’assurer le contrôle des comptes de la CEMAC ;

De réaliser par ses Décisions l’harmonisation des jurisprudences dans les matières relevant du domaine des Traités, et de contribuer par ses avis à celle des législations nationales des Etats membres dans ces matières ;

De régler les contestations relatives à sa compétence.

La particularité de cette Instance par rapport au corps de contrôle en vigueur dans d’autres Organisations régionales ou sous régionales d’intégration, est l’unicité de la Cour. En effet, dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans l’Union Européenne ou dans le COMESSA, cohabitent deux Cours distinctes : une Cour de Justice et une Cour des Comptes.