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L'Union Economique de l'Afrique Centrale vise à renforcer la compétitivité
des activités économiques et financières par l'harmonisation des règles qui
régissent le fonctionnement de ces activités. Elle assure la convergence vers
des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et
la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique
monétaire commune; de même que la création du marché commun sous-régional et
l'institution de la coordination des politiques sectorielles nationales ainsi
que la mise en oeuvre des actions communes dans les domaines essentiels lui
incombent.
La réalisation des objectifs assignés à l'Union Economique est soumise à une
contrainte de calendrier établi par les textes organiques eux-mêmes.
En effet, aux termes des articles 3 et suivants de la Convention régissant
l'Union Economique, la construction de celle-ci sera entreprise au cours d'un
processus en trois étapes de cinq années chacune soit un délai de quinze années
à compter de l'entrée en vigueur du traité instituant la CEMAC et des
Conventions subséquentes. Cette période tient compte naturellement des acquis de
l'UDEAC.
La première étape (25 juin 1999 au 24 juin 2004), est consacrée a :
-
créer toutes les conditions nécessaires au fonctionnement du marché commun
;
-
engager un processus de coordination des politiques nationales en matière
d'agriculture, d'élevage, de pêche, d'industrie, de commerce, de tourisme, de
transport et télécommunications ;
-
initier le processus de mise en place des instruments de libre circulation
des biens, des services, des capitaux et des personnes ;
-
développer la coordination des politiques commerciales et des relations
économiques avec les autres régions ;
-
préparer des actions communes dans les domaines de l'enseignement, de la
formation professionnelle et de la recherche.
Au cours de la seconde étape (25 juin 2004-24 juin 2009), l'Union
Economique devra :
-
établir la libre circulation des biens, des services
des capitaux et des personnes ;
-
mettre en oeuvre des actions communes dans les
secteurs cités au paragraphe précédent ;
-
engager un processus de coordination des politiques
nationales en matière d'environnement et d'énergie ;
-
renforcer et améliorer les infrastructures
nationales de transports et de télécommunications en vue de leur
interconnexion.
Les actions à entreprendre au cours de la troisième étape, dépendent
de l'état d'avancement de celles initiées au cours des deux premières étapes.
Toutefois, il est envisagé d'instaurer des politiques sectorielles communes dans
toutes les matières faisant l'objet d'une coopération au sein de l'Union
Economique.
L'Union Economique dispose d'un certain nombre d'institutions spécialisées
dont la création est fonction des besoins de réalisation des objectifs assignés
à l'Union. Certaines de ces institutions sont des acquis de l'UDEAC que la CEMAC
s'efforce de consolider et de conformer le fonctionnement aux normes nouvelles
en vue d'une réalisation harmonieuse des objectifs globaux de la Communauté dont
on compte déjà de nombreuses réalisations. A titre indicatif, nous citerons :
L'harmonisation des législations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et
du Droit d'Accise (DA) en vigueur dans la Zone CEMAC depuis décembre 1998;
L'institution du "Passeport CEMAC" en vue de faciliter la circulation des
personnes dans la sous région ainsi que la réactivation de 1972 sur la
libre circulation des personnes conclue sous l'égide de l'UDEAC;
L'adoption d'une Charte Communautaire des Investissements complétant les
dispositifs existants de la Réforme fiscalo-douanière;
L'adoption d'une Réglementation Communautaire sur la concurrence des
pratiques commerciales anticoncurrentielle et des aides d'Etat;
La création d'un site Internet commun CEMAC - UEMOA portant l'appellation
Investir en Zone Franc à
l'intention des Investisseurs;
L'institution et la mise en circulation de la Carte Internationale
d'Assurance Automobile 'CIRCA-CEMAC) commune aux Etats de la CEMAC en vue de
faciliter le règlement des sinistres dans la sous région;
L'adoption d'une batterie de textes relatifs à la réglementation des
activités de Transports et Télécommunications;
L'harmonisation des politiques en matière de l'Enseignement Supérieur
dans les pays membres de la Communauté spécialement en ce qui concerne les
conditions d'accès des étudiants dans leurs établissements publics ou d'utilité
publique d'enseignement supérieur;
La mise en place de dispositifs Sécuritaires dans la sous région en vue de
mieux lutter contre la délinquance transnationale. A cet effet, le Secrétariat
Exécutif de la CEMAC eut à soutenir le Comité des Chefs de Police d'Afrique
Centrale (CCPAC) dès sa création en avril 1997 et à engager des actions de
collaboration allant du parrainage de la conclusion de l'Accord de Coopération
en matière de Police Criminelle entre les Etats de la sous région d'Afrique
Centrale en avril 1999 à la conclusion d'un Accord de coopération entre le
Secrétariat Général de l'Interpol et le Secrétariat Exécutif de la CEMAC.
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