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COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
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Liste des publications de la CEMAC |
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| Accord relatif
au transport aérien entre les Etats membres de la CEMAC; 18p Bulletin Officiel Cadre juridique d'exploitation de
transport routier et multimodal CEMAC; 47p Charte communautaire des
investissements en zone CEMAC; 54p Code de l'Aviation Civile CEMAC; 287p Code des Douanes; 220p Code de la Marine Marchande CEMAC;
154p Code de la Route CEMAC; 87p Conditions d'exercice de la profession
de Transporteur Routier Inter-Etats des Marchandises diverses; dépliant Protocole de coopération maritime en
UDEAC/CEMAC; 10p Réforme fiscalo-douanière : Nouveau
Régime fiscal et douanier (UDEAC); 175p Réglementation des conditions
d'exercice des professions maritimes et professions auxiliaires des
transports en UDEAC/CEMAC; 8p Réglementation du transport par route
des marchandises dangereuses;169p Statut des Experts Comptables,
Comptables agrées et Commissaires aux comptes des sociétés/UDEAC; 18p Tableau des professionnels libéraux de
la Comptabilité agrées par l'UDEAC/CEMAC; 10p La T.V.A. dans la zone CEMAC; 81p Tarif des Douanes Import CEMAC,
édition 1998; 573p Textes organiques de la CEMAC; 93p |
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