Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)

La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) site internet : http://www.bdeac.org/

 

La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) est l'institution de Financement du développement de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'afrique Centrale (CEMAC) dont les Etats membres sont, la Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.

 

I. Missions

 

Avec son siège à Brazzaville (Congo), et des représentations nationales à Douala (Cameroun), Bangui (République Centrafricaine), Libreville (Gabon), Malabo (Guinée Equatoriale), et Ndjamena (Tchad), la Banque a pour missions : 

1.de promouvoir le développement économique et social des pays de la CEMAC, notamment par le financement des investissements nationaux, multinationaux et des projets d’intégration économique ;

2.d’apporter son concours aux Etats, aux organisations sous-régionales, aux Institutions financières et aux opérateurs économiques, dans leurs efforts pour la mobilisation des ressources financières et le financement des projets ;

3.d’appuyer les Etats, les organisations sous-régionales, et les opérateurs économiques dans le financement des études de faisabilité des programmes et projets.

Ces missions s’appuient sur la mobilisation des ressources financières en vue du financement des projets d’intégration régionale ou d’investissements de moyen et long terme tant nationaux que multinationaux.

En outre, la BDEAC participe indirectement à la couverture des besoins des petites et moyennes entreprises à travers les lignes de refinancement octroyées aux établissements de crédit.

 

II. ACTIONNARIAT

 



Bien que majoritairement détenu par les Etats de la CEMAC, le capital de la BDEAC est également ouvert aux Etats non membres de la CEMAC, ainsi qu’aux investisseurs, institutionnels régionaux et internationaux, désireux de contribuer à l’émergence des pays de la sous-région.

Bien que majoritairement détenu par les Etats de la CEMAC, le capital de la BDEAC est également ouvert aux Etats non membres de la CEMAC, ainsi qu’aux investisseurs, institutionnels régionaux et internationaux, désireux de contribuer à l’émergence des pays de la sous-région.

1.les titulaires des actions de la catégorie A (51%):

- Cameroun (8,5 %) ;
- Centrafrique (8,5%);
  - Congo (8,5%) ;
- Gabon (8,5%) ;
- Guinée Equatoriale (8,5%);
- Tchad (8,5%).

2. les titulaires des actions de la catégorie B (49%):

- la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (31,54%) ;
- la Banque Africaine de Développement (3,19%);
- la France (3,99%) ;
- la Libye (8%) ;
- le Koweït (0,4%).

Le capital autorisé de la Banque est fixé à FCFA 250 milliards (deux dent cinquante milliards de francs CFA, soit environ EUR 381 millions [trois cent quatre vingt et un millions euros]). Une partie marginale dudit capital, 2%, est réservée à la souscription de nouveaux partenaires.

Les souscriptions sont réparties entre le capital libérable (25%) et le capital sujet à appel (75%) destiné à la garantie des emprunts.

 

III. RESSOURCES



Les ressources de la BDEAC proviennent essentiellement :

1. de son capital souscrit et libéré ;
2. d’emprunts à moyen ou long terme contractés auprès des Etats membres ou non membres, ou des institutions internationales ;
3. d’emprunts sur les marchés financiers en Afrique et à l’extérieur du continent ;
4. des concours consentis par la Banque Centrale ;
5. de fonds spéciaux ;
6. de toute autre ressource mobilisée aux termes d’autorisations obtenues du Conseil d’Administration, etc.

IV. ADMINISTRATION ET GESTION



La BDEAC est administrée et gérée par :
1. L’Assemblée Générale
Organe suprême de le Banque, elle dispose des pleins pouvoirs. A ce titre, elle formule les grandes orientations de la politique de mobilisation des ressources et du financement de la Banque. Elle est composée d’un représentant par actionnaire. Les actionnaires de la catégorie A y sont représentés par leurs Ministres en charge des Finances.

2. Le Conseil d’Administration
Comprend :
Le Président de la Banque qui en assure la Présidence ;
Un (01) Administrateur représentant chaque actionnaire, remplacé en cas d’empêchement, par un Administrateur suppléant.
Deux (02) Administrateurs indépendants choisis en fonction de leur expertise.
Les Administrateurs et leurs suppléants sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.

3. Le Comité d’Audit
Pour la bonne exécution de ses missions, le Conseil d’Administration se fait appuyer par un Comité d’audit créé en son sein, et dont sont membres les deux Administrateurs indépendants, et un Administrateur représentant les actionnaires, par rotation.

4. Le Président de la Banque
Elu à la majorité des deux tiers par l’Assemblée Générale, sur proposition d’un Etat actionnaire de la catégorie A après agrément des autres Etats actionnaires de la même catégorie. La durée de son mandat est de cinq ans non renouvelable. Le Président de la Banque est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un Vice-Président élu dans les mêmes conditions que lui.

IV. CONTROLE DES COMPTES



Il est assuré par deux Commissaires aux Comptes désignés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois. Les comptes de la BDEAC sont audités par des cabinets de renommée internationale, notamment Ernst & Young (Brazzaville au Congo) et CAC International (Douala au Cameroun) pour la période débutant en 2012.

V. DOMAINES D’INTERVENTION



La BDEAC intervient dans le financement d’investissements relevant des secteurs public et privé et concernant des domaines aussi variés que:
1. infrastructures (énergie, télécommunications, ports, aéroports, chemins de fer, routes, matériels de transport, etc.) ;
2. industries et agro-industries, mines ;
3. agriculture, élevage, pêche, forêt et développement rural ;
4. programmes immobiliers, hôtellerie, technologies de l'information.
La Banque intervient également dans le financement des infrastructures et équipements éducatifs et sanitaires, pour autant que ceux-ci génèrent de la valeur ajoutée et une capacité de remboursement satisfaisante.

VI. FORMES D’INTERVENTION

 



La Banque intervient généralement sous forme de prêts directs à moyen ou long terme en faveur de projets du secteur public ou du secteur privé. Dans sa mission de soutien aux projets des Petites et Moyennes Entreprises, en dessous de son plancher d’intervention (FCFA 200 millions), elle peut octroyer des lignes de refinancement aux Institutions Financières Nationales (IFN).
Sous les conditions définies dans ses Statuts, les concours de la Banque peuvent en outre prendre les formes suivantes:
1. bonification d’intérêts ;
2. participation au capital ;
3. avals et cautions ;
4. avances pour le financement des études de faisabilité;
Ces différentes formes d’intervention ne sont pas exclusives les unes des autres.

 

Siège Social : Brazzaville, République du Congo

BP: 1177 

Tél : (242) 22 81 17 61  /  (242) 22 81 18 85

GSM: (242)  06 652 96 71 /  06 652 96 73

Fax : (242) 22 81 18 80

E-mail : bdeac@bdeac.org

Web : www.bdeac.org

 

Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Immeuble CEMAC, Avenue des martyrs - BP 969 - Bangui - République Centrafricaine
Tél : (+236) 21 61 47 81 - fax : (+236) 70 14 15 66