La Cour de Justice de la CEMAC

 

   LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC est l’Institution Communautaire en charge du contrôle juridictionnel des activités et de l’exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC. Elle a son siège fixé à N’DJAMENA au Tchad.

La Cour de Justice de la CEMAC est composée de treize juges élisant parmi eux un Premier Président assisté de deux juges élus Présidents de Chambres. Elle est subdivisée en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes. Elle a pour rôle :

D’assurer le respect des dispositions du Traité de la CEMAC et des Conventions subséquentes par les Etats membres, les Institutions  et les Organes de la Communauté ;

D’assurer le contrôle des comptes de la CEMAC ;

De réaliser par ses Décisions l’harmonisation des jurisprudences dans les matières relevant du domaine des Traités, et de contribuer par ses avis à celle des législations nationales des Etats membres dans ces matières ;

De régler les contestations relatives à sa compétence.

La particularité de cette Instance par rapport au corps de contrôle en vigueur dans d’autres Organisations régionales ou sous régionales d’intégration, est l’unicité de la Cour. En effet, dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans l’Union Européenne ou dans le COMESSA, cohabitent deux Cours distinctes : une Cour de Justice et une Cour des Comptes.

Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
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