Le Parlement Communautaire


   Le PARLEMENT COMMUNAUTAIRE est l’Instance Communautaire chargée du contrôle démocratique des Institutions et Organes participant au processus décisionnel de la Communauté.

Le Parlement qui, en réalité, ne sera créée qu’ultérieurement par convention séparée a son siège fixé à Malabo, en Guinée Equatoriale.

Entre temps, est instituée une Commission Interparlementaire composé de cinq membre par Etat désignés par l’organe législatif de chaque Etat membre ; le but de cette Commission est de contribuer par le dialogue et le débat, aux efforts d’intégration de la Communauté dans les domaines couverts par le Traité et les textes subséquents. La Commission exprime ses vues sous forme de résolutions ou de rapports.

Afin de lui permettre d’exercer son rôle de contrôle sur l’action des Institutions et Organes participant au processus décisionnel de la Communauté, il est offert à la Commission la possibilité d’examiner le rapport annuel que le Secrétaire Exécutif lui soumet et d’entendre sur son initiative le Président du Conseil des Ministres, le Président du Comité Ministériel, le Secrétaire Exécutif ou le Gouverneur de la Banque Centrale (BEAC).

Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
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