L'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

 

  L'Union Economique de l'Afrique Centrale vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières par l'harmonisation des règles qui régissent le fonctionnement de ces activités. Elle assure la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune; de même que la création du marché commun sous-régional et l'institution de la coordination des politiques sectorielles nationales ainsi que la mise en oeuvre des actions communes dans les domaines essentiels lui incombent.

La réalisation des objectifs assignés à l'Union Economique est soumise à une contrainte de calendrier établi par les textes organiques eux-mêmes.

En effet, aux termes des articles 3 et suivants de la Convention régissant l'Union Economique, la construction de celle-ci sera entreprise au cours d'un processus en trois étapes de cinq années chacune soit un délai de quinze années à compter de l'entrée en vigueur du traité instituant la CEMAC et des Conventions subséquentes. Cette période tient compte naturellement des acquis de l'UDEAC.

La première étape (25 juin 1999 au 24 juin 2004), est consacrée a :

  • créer toutes les conditions nécessaires au fonctionnement du marché commun ;

  • engager un processus de coordination des politiques nationales en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche, d'industrie, de commerce, de tourisme, de transport et télécommunications ;

  • initier le processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;

  • développer la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec les autres régions ;

  • préparer des actions communes dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche.

Au cours de la seconde étape (25 juin 2004-24 juin 2009), l'Union Economique devra :

  • établir la libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ;

  • mettre en oeuvre des actions communes dans les secteurs cités au paragraphe précédent ;

  • engager un processus de coordination des politiques nationales en matière d'environnement et d'énergie ;

  • renforcer et améliorer les infrastructures nationales de transports et de télécommunications en vue de leur interconnexion.

Les actions à entreprendre au cours de la troisième étape, dépendent de l'état d'avancement de celles initiées au cours des deux premières étapes. Toutefois, il est envisagé d'instaurer des politiques sectorielles communes dans toutes les matières faisant l'objet d'une coopération au sein de l'Union Economique.

L'Union Economique dispose d'un certain nombre d'institutions spécialisées dont la création est fonction des besoins de réalisation des objectifs assignés à l'Union. Certaines de ces institutions sont des acquis de l'UDEAC que la CEMAC s'efforce de consolider et de conformer le fonctionnement aux normes nouvelles en vue d'une réalisation harmonieuse des objectifs globaux de la Communauté dont on compte déjà de nombreuses réalisations. A titre indicatif, nous citerons :

L'harmonisation des législations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accise (DA) en vigueur dans la Zone CEMAC depuis décembre 1998;

L'institution du "Passeport CEMAC" en vue de faciliter la circulation des personnes dans la sous région ainsi que la réactivation de 1972  sur la libre circulation des personnes conclue sous l'égide de l'UDEAC;

L'adoption d'une Charte Communautaire des Investissements complétant les dispositifs existants de la Réforme fiscalo-douanière;

L'adoption d'une Réglementation Communautaire sur la concurrence des pratiques commerciales anticoncurrentielle et des aides d'Etat;

La création d'un site Internet commun CEMAC - UEMOA portant l'appellation Investir en Zone Franc à l'intention des Investisseurs;

L'institution et la mise en circulation de la Carte Internationale d'Assurance Automobile 'CIRCA-CEMAC) commune aux Etats de la CEMAC en vue de faciliter le règlement des sinistres dans la sous région;

L'adoption d'une batterie de textes relatifs à la réglementation des activités de Transports et Télécommunications;

L'harmonisation des politiques  en matière de l'Enseignement Supérieur dans les pays membres de la Communauté spécialement en ce qui concerne les conditions d'accès des étudiants dans leurs établissements publics ou d'utilité publique d'enseignement supérieur;

La mise en place de dispositifs Sécuritaires dans la sous région en vue de mieux lutter contre la délinquance transnationale. A cet effet, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC eut à soutenir le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) dès sa création  en avril 1997 et à engager des actions de collaboration allant du parrainage de la conclusion de l'Accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de la sous région d'Afrique Centrale en avril 1999 à la conclusion d'un Accord de coopération  entre le Secrétariat Général de l'Interpol et le Secrétariat Exécutif de la CEMAC.

Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
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