TEXTES OFFICIELS

Par ex., 2017
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DIRECTIVE n° 01/12-UEAC-190-CM-23 portant additif à la directif n° 03/11-UEAC-190-CM-22 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'État.

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Acte additionnel n° 01 autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants.

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Acte additionnel n° 2 CEMAC-CCE portant nomination du Président de la Commission de la CEMAC.

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Acte additionnel n° 3 CEMAC-CCE portant nomination du Vice-président de la Commission de la CEMAC.

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Acte additionnel n° 4 CEMAC-CCE excluant de champs d'application du principe de rotation intégrale, l'État membre qui abrite le siège d'une institution de la Communauté.

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Acte additionnel n° 5 CEMAC-CCE portant harmonisation des mandats des Institutions, Organes et Institutions spécialisées.

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Acte additionnel n° 6 CEMAC-CCE portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique Centrale en Institution spécialisée de l'UEAC

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Acte additionnel n° 7 CEMAC-CCE portant érection du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale en Institution spécialisée de l'UEAC.

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Acte additionnel n° 8 CEMAC-CCE portant nomination de Monsieur Paul TASONG NJUKANG au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC

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Acte additionnel n° 9 CEMAC-CCE portant nomination de Monsieur Jean Eudes TEYA au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC

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