- Act_Add. Instituant Journee CEMAC
- Act_Add. Harmonisation duree mandats Responsables Institutions CEMAC
- ActAdd_suppression_Visa_Ressortissants CEMAC
- Act_Add. Adoption politique commune Emi-Immigration
- Act_Add. UDEAC LibreCirculation et DroitEtablissement
- Act Add. Portant statut de la Cour de Justice Communautaire
- Act_Add. Mise en place outils Surveillance Multilaterale
- Acte_Add. n° 05-96 reglementation Conditions excercice professionnels de transporteurs routiers
- Act_Add. n° 03-98 reglementation Conditions excercice professions maritimes et auxiliaire de transport
- Act_Add. Politique Transport en Afrique Centrale à l'horizon 2035
- Act_Add. Politique Energétique en Afrique Centrale à l'horizon 2035
- Act_Add. Politique Aménagement du territoire
- Act_Add. Designation Representants des Etats aupres Siege de la Communaute
- Act_Add. Adoption PER et Creation Fonds Emergence CEMAC
- Act Add N° 01 Portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice